UACC x CCI Maroc - Arbitrage et différends des agences de communication

À propos

A- A PROPOS : Organisée par la Commission d’arbitrage & ADR de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Maroc et l’Union des Agences Conseils en Communication (UACC), cette masterclass a pour objectif de présenter aux agences l’arbitrage comme une solution concrète pour résoudre leurs différends avec les clients, prestataires, fournisseurs et créateurs de contenu, avec un éclairage particulier sur la Cour Marocaine d’Arbitrage (CMA) de la CCI Maroc. À partir de situations inspirées par la réalité de l'industrie, la rencontre permettra de comprendre quand y recourir et comment l’anticiper dans les contrats pour mieux protéger les intérêts des agences et leurs relations commerciales. B- LES QUESTIONS ABORDEES : 1. Comprendre l’arbitrage. Son fonctionnement, ses différences avec la médiation et la procédure judiciaire, et l’intérêt de la confidentialité et du choix d’arbitres adaptés aux enjeux du différend. 2. Découvrir la CMA. Le rôle de l’institution dans l’administration de l’arbitrage, celui du tribunal arbitral chargé de trancher, les principales étapes, les coûts et délais ainsi que l’exécution de la sentence. 3. Prévoir le recours dans les contrats. L’accord des parties, la clause d’arbitrage ou le compromis conclu après la naissance du litige, et l’articulation avec une tentative de règlement amiable. Le choix de l’arbitrage sera apprécié selon le montant et la nature du différend. C- EXEMPLES DE CAS D'USAGES : Cas 1 : Relation concernée : Agence et client Situation soumise à discussion : Une campagne est livrée mais le client conteste les honoraires, refuse de payer ou rejette la facturation de demandes supplémentaires. Cas 2 : Relation concernée : Agence et prestataire ou fournisseur Situation soumise à discussion : Un retard de production ou une livraison non conforme compromet le lancement d’une campagne et génère des frais supplémentaires. Cas 3 : Relation concernée : Agence et créateur de contenu Situation soumise à discussion : Les publications convenues ne sont pas réalisées, l’exclusivité est méconnue ou l’utilisation du contenu dépasse la durée autorisée. Cas 4 : Relation concernée : Agence et partenaire créatif Situation soumise à discussion : Un désaccord survient sur la cession des droits, la réutilisation d’une création ou les garanties relatives aux droits de tiers. D- FORMAT & PUBLIC : 90 minutes proposées : présentation de l’arbitrage et de la CMA (30 min), discussion interactive des cas pratiques (40 min), questions et échanges (20 min). Rencontre destinée aux dirigeants d’agences et aux équipes commerciales, financières, juridiques et de production. E- BENEFICE POUR LES PARTICIPANTS : Identifier les situations adaptées à l’arbitrage et les réflexes contractuels à adopter dès la négociation des missions.

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