Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de billets et l'inscription aux événements proposés sur la plateforme OnEvent (application mobile et site web onevent.uk), éditée et opérée par Gear9 Limited, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 15576207, filiale de Gear9 SARL (RC 423763, Casablanca). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Rôle d'OnEvent et de l'organisateur

OnEvent agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les organisateurs et les participants. Le contrat de vente d'un billet est conclu directement entre le participant et l'organisateur de l'événement. OnEvent n'organise pas les événements, n'en est pas l'organisateur et n'est pas partie au contrat de vente. L'organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement, des informations publiées, des prix affichés et du service rendu.

3. Prix et taxes

Les prix des billets sont indiqués par l'organisateur, dans la devise de l'événement (notamment le dirham marocain MAD ou l'euro EUR). Sauf mention contraire de l'organisateur, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. Toute taxe applicable (notamment la TVA) est déterminée et collectée sous la responsabilité de l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur. Le montant total dû, incluant le cas échéant les remises appliquées via un code promotionnel, est récapitulé avant la validation du paiement.

4. Commande et confirmation

La commande est validée après sélection des billets, saisie des informations de l'acheteur, acceptation des présentes CGV et paiement effectif. Une fois le paiement confirmé, le participant reçoit son billet et son QR code de contrôle d'accès par email et, le cas échéant, dans l'application. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le billet demeure en attente et ne vaut pas droit d'accès à l'événement.

5. Paiement et sécurité

Les paiements par carte bancaire pour les événements réglés en dirham marocain (MAD) sont traités par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), prestataire de paiement agréé au Maroc. Pour les autres devises, les paiements sont traités par Stripe. Le participant est redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire concerné.

Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur l'environnement sécurisé du prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par OnEvent ou par l'organisateur. Les transactions sont protégées par le protocole d'authentification 3-D Secure (Verified by Visa, Mastercard SecureCode / ID Check) et le chiffrement TLS.

6. Cartes acceptées

Sont notamment acceptées les cartes Visa et Mastercard, y compris les cartes nationales adossées à ces réseaux. La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre de l'organisateur, de la devise de l'événement et du prestataire de paiement.

7. Échec de paiement

En cas de refus de la banque, d'échec de l'authentification 3-D Secure ou d'incident technique, aucun billet valide n'est émis et aucun droit d'accès n'est accordé. Aucun débit définitif n'est réalisé lorsque la transaction n'aboutit pas. Le participant peut renouveler sa tentative depuis la page d'achat de l'événement ou contacter l'organisateur.

8. Annulation, remboursement et transfert

Les conditions d'annulation et de remboursement des billets sont définies par chaque organisateur et communiquées dans le cadre de l'événement. Les remboursements éventuels sont décidés et exécutés par l'organisateur via l'interface du Service, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. OnEvent n'est pas responsable des annulations, reports ou modifications décidés par les organisateurs, ni des remboursements correspondants. Lorsque l'organisateur l'autorise, un billet peut être transféré à une autre personne dans les conditions prévues par le Service.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services de loisirs et d'événementiel fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas aux billets d'événements et d'activités de loisirs à date fixe. Les conditions particulières de l'organisateur peuvent toutefois prévoir des facultés d'annulation plus favorables.

10. Données personnelles

Les données fournies lors de l'achat sont traitées pour la gestion de la commande, l'émission du billet et le contrôle d'accès. L'organisateur est responsable du traitement des données des participants collectées à l'occasion de son événement ; OnEvent agit en qualité de sous-traitant. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement (CMI ou Stripe), responsable de traitement pour cette opération. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité à l'organisateur de l'événement. Pour toute difficulté liée au fonctionnement de la plateforme, le participant peut contacter OnEvent à team@onevent.uk. À défaut de résolution amiable, le participant consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la législation de protection des consommateurs applicable dans son pays de résidence.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du participant. Pour les utilisateurs résidant au Royaume du Maroc, OnEvent se conforme à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

13. Contact

Pour toute question :
team@onevent.uk